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Après avoir connu l’échec devant la Cour supérieure, les parents Lavallée et Jutras de Drummondville qui voulaient faire exempter leurs enfants du cours Éthique et culture religieuse (ECR), ont connu le 24 février dernier un nouvel échec devant la Cour d’appel.

« Le pourvoi me paraît [...] irrégulièrement formé pour cause de défaut d’intérêt et la position des appelants dans le débat théorique qu’ils voudraient faire en appel est vouée à l’échec », écrit le jugement Yves-Marie Morrissette. Le juge affirme s’être rendu aux trois arguments de la Procureure générale.

1- Le débat est devenu « théorique et sans enjeu véritable » : le premier des enfants de l’appelant fréquente le cégep et le second est inscrit maintenant dans un établissement privé où il est déjà exempté du cours ECR.

2- Les appelants font une interprétation erronée du pouvoir qu’a une commission scolaire d’exempter un élève d’une disposition du régime pédagogique. On ne peut soutenir juridiquement qu’à l’égard du cours contesté « une commission scolaire doit accorder l’exemption [...] du seul fait que les parents en font la demande et sur la base de leur liberté de conscience ».

3- Les parents n’ont pas invoqué l’inconstitutionnalité des dispositions qui rendent obligatoire le cours ECR au regard de la liberté de conscience (ils ont renoncé à cet argument en modifiant leur requête initiale.) Ils pouvaient certes invoquer cette même liberté de conscience pour demander une exemption. Mais à cet égard, la Cour d’appel n’a trouvé « rien à redire » de la conclusion de la Cour supérieure selon laquelle le cours ECR ne porte pas atteinte à la liberté de conscience des requérants.

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