Voici quelques éléments qui précisent la position du Québec dans ce dossier. Un message de Mme Danielle Lemay qui fait suite à ce billet.

Dans un communiqué émis par le CMEC, les ministres de l'Éducation du Canada, sauf le Québec, écrivent que la loi fédérale sur le droit d'auteur va priver les élèves d'un accès à Internet.

Cela mérite explication, comme le mentionne le spécialiste de ces questions au MELS, M. Jacques Laurendeau. La position des autres provinces est à l'effet que les milieux éducatifs devraient pouvoir utiliser ce qui est accessible "gratuitement" sur Internet. Les provinces disent que s'il n'y a pas de barrière à l'entrée (mot de passe, etc.), le contenu devrait pouvoir être utilisé par les élèves et les enseignants. Selon elles, cela équivaut à un consentement tacite des auteurs. D'une certaine manière, cela renvoie aux créateurs la responsabilité de prévoir des mécanismes de protection du contenu sur Internet, alors que la loi sur le droit d'auteur au Canada accorde une protection automatique aux oeuvres dès qu'elles sont créées. D'autre part, la position des provinces occulte le fait qu'un grand nombre d'oeuvres protégées sont mises en circulation sur Internet à l'insu des ayants droit.

Le danger de la position du CMEC, c'est que les créateurs cadenassent de plus en plus leur contenu pour éviter qu'on l'utilise gratuitement, ce qui aura pour effet d'en limiter l'accès aux élèves effectivement... Dans ce contexte, comment les usagers pourront-ils consulter un contenu sur Internet comme il leur est possible de le faire présentement au moyen du survol électronique? C'est une arme à double tranchant.

Le ministère de la Culture et des Communications du Québec, qui est le maître d'oeuvre de la position du Québec sur les questions de droit d'auteur, s'oppose généralement à ce que l'on inclut dans la loi des exceptions qui ont pour effet de priver les créateurs d'une juste rémunération pour les utilisations qui sont faites de leurs oeuvres. Le MCC estime également que la protection des droits des créateurs constitue un puissant incitatif qui encourage l'acte de la création et favorise ainsi la production et la diffusion d'oeuvres variées.

Le Québec propose la création d'une société de perception nationale, qui serait représentée au Québec, et avec laquelle les groupes d'usagers en éducation, ou leurs représentants ministériels, pourraient contracter une licence moyennant versement d'un montant annuel par élève, en contrepartie de quoi les usagers pourraient utiliser les contenus sur Internet à toutes fins éducatives. La position québécoise comporte donc trois avantages :

1. On reconnaît que le travail des créateurs mérite compensation..
2. On "décriminalise" l'utilisation de l'Internet par les élèves ou les étudiants et par leurs professeurs au moyen d'une licence générale d'utilisation des contenus.
3. On facilite la gestion de tout cela (une seule société de perception avec laquelle transiger, au lieu des nombreuses sociétés de gestion auprès desquelles il faut actuellement acheminer des demandes d'utilisations à la pièce).

Le projet de loi sur le droit d'auteur inscrit au feuilleton de la prochaine session parlementaire de la Chambre des Communes ne contient aucune disposition relative à la position du CMEC ni à celle du Québec. On risque donc de discuter encore longtemps de ces questions. Entre- temps, les reproductions et autres utilisations de contenus sur Internet continuent d'être illégales, sauf lorsque des mentions sur les sites l'autorisent expressément. Par ailleurs, une entente entre le MELS et la SODRAC et la SOPROQ (ces dernières sociétés représentent respectivement les auteurs et compositeurs de musique ainsi que les producteurs de disques) permet aux écoles de procéder à certaines utilisations d'oeuvres musicales en intranet, à des fins éducatives ou parascolaires.

Danielle Lemay
Coordonnatrice RÉCIT